Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

avocat plaidant Me Armando FRIGNATI, substituant Me Jean-Marc FEDIDA, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 2] (49) Chez Me Vanessa Ruffa

GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Bruzzo Me Collomb Me Rullier

l'art" le 17 janvier 1997 faisant tat de la d couverte d'un trafic d'uvres d'art contrefaisantes sous l' gide de monsieur F... lequel fabriquait des bronzes contrefaisants sous la signature d'Alexis RUDIER

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sophie SPANO

Dans un rapport de contrôle de fonctionnement du 7 octobre 2019, le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a mentionné, s'agissant du regard de bouclage 'Tampon de visite affleurant et amovible

Localité 4] Représentée par Me Michèle PIERRON, avocat au barreau de TOULOUSE SARL GROUPE SLEDIM [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Alain MARGUERIT de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE

L'enfant Rubis est né le 17 décembre 1997 à Calais et a été reconnu par madame X... le 24 juin 1997 et par monsieur Y... le 2 juillet 1997.

[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCEDURE Par

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile RUBI

de GRENOBLE en date du 19 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Février 2000 APPELANT : Monsieur Luigi X... né le 16 Janvier 1955 à MONTAIOSI (ITALIE) de nationalité italienne 2 rue Maurice Rullier

prétend l'appelante, l'absence des mentions prévues à l'article 902 susvisé ne peut être palliée par la présence de ces mentions dans l'avis du greffe joint à la signification faite le 10 juin 2014 par Me Rudi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les sociétés Maccann Erickson Worldwide Inc. et Maccann Erickson Spain sont intervenues volontairement à la procédure.

SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2024 et 3 mars 2025 et une note en délibéré enregistrée le 9 mars 2026, la commune d’Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut, d’une part, au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande