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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4678

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2022 , Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63c79b0ada31367c908eb542

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 07 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef6801

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cf8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. GROUPE BUMIN, S.C. FINANCIERE BIRUNIc/S.A

66adc80fd17229e482eea6c0

Appel

1 août 2024

1 août 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6cc

Appel

1 août 2024

1 août 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A

66adc810d17229e482eea6ce

Appel

2 août 2024

2 août 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58254ad0d5ee7d7e5a7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbbd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c0954d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7I-N4K5 ----------------------- S.A.S. GABDIMALINEc/S.A

66ff8596a4ff9ec259c0956d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fcc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73a0d808eb34e4554b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C

6780be10780de3a214879d92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

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