AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
donné, - que l'autorisation aux travaux sollicités par Mme [E] ne peut être donnée que si le refus est abusif, alors qu'en l'espèce elle n'a transmis aucun des renseignements requis et que seule une plaque
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Sécurité sociale
6162c833b820aa60963d846c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ainsi, la pathologie est parfaitement circonscrite au côté gauche qu'il s'agisse des plaques pleurales ou du cancer, lequel était plus précisément situé au niveau inférieur du poumon.
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