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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].
Source officielle1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 3] (50) jouxtant la maison d'habitation dont sont propriétaires M. et Mme [R] sise [Adresse 2]. Par acte du 24 juin 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5089
2 mai 2023
2 mai 2023
La parcelle contiguë appartient à M. [S] [C] et Mme [J] [B] épouse [C].
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, la parcelle d'assiette se situe entre l'entrée de l'agglomération de Guingamp et une zone industrielle et artisanale dense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à partir du fond de parcelle. 4.
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
24 avril 2025
Suivant lettre recommandée du 26 juillet 2013, renvoyant à un constat d'huissier en date du 7 mars 2013, les propriétaires des parcelles voisines indiquent avoir constaté des désordres suite aux travaux
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant
Source officielleChambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame [D] a fait édifier sur sa parcelle une maison selon permis de construire en date du 25 octobre 2005.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
; leurs avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation pour l'année 2021 établissent, en tout état de cause, leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
NICE INTIMEE Madame [C] [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représenté par Me Pascal BICHARA JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Denise A... ... ...
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d85
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Sytral a considéré que l'emprise nécessaire aux travaux serait de 194 m2 sur les 446 m2 de la parcelle, l'emprise expropriée devant être cadastrée section CN numéro [Cadastre 4], le reliquat de la parcelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Verneuil-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire d'une maison sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B a conservé la seule propriété de la nouvelle parcelle cadastrée AH 463 sur laquelle est édifiée le bâtiment situé en fond de parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
11 janvier 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010, prorogé au 11 Janvier 2011 Débats en audience publique du 27 octobre 2010 tenue par Pascal
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [R] épouse [P] née le 26 Février 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[R], par arrêt du 4 juillet 2006, puisque celui-ci se trouvait hospitalisé depuis le 5 novembre 2005, suite à un très grave accident d'ULM en qualité de pilote moniteur, - vu l'article 1421 alinéa 1 du
Source officiellePage 27 sur 45