14, traduction par un interprète assermenté en pièce 2).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

[G] [S] qui occupe la maison d'habitation construite sur le site, - une pièce d'environ 50 m2 (non métrée) dans ladite maison, - divers terrains en nature de pré.

2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6J7 TJ Pôle social de VAL DE BRIEY 19/70 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

À hauteur de cour, la SA Jegg Energie ne verse toujours pas les pièces réclamées et ne peut dès lors faire utilement de contestation en invoquant l'absence de ces pièces et des conséquences qui auraient

avenue de Paris 51100 REIMS Monsieur Philippe O... ... 51100 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE avoués à la Cour d'Appel de NANCY, et ayant pour conseil Maître KK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No1457 / 07 DU 11 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02136 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

Le 26 mai 2023, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

Il a mis le pied sur cette plaque qui n'était plus fixée et a fait une chute d'environ 5m ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription

HELLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 assistée de Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.

produites par la société GMV pour justifier d'une mauvaise installation de ces pièces par cette société ne sont pas traduites en Français.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/03154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Pierre

[L], en qualité de bailleur, à la date du 25 mars 2017 (cette pièce est d'ailleurs produite aux débats par Mme [X] elle-même).