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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

628490c8498a54057d10308b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603520b49b10b74bfdc6dcbb

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

intervenir soit déclaré commun, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès de Michel Z..., survenu le 23 novembre 2003 alors qu'il tentait de porter secours à des enfants en difficulté sur le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00562_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01875_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02298_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02486_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00773_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00951_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02041_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02201_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Santin pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22529_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet-Mauhourat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20379_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Plainecassagne-Ventimila pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20388_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Simorre pour la société Etablissements Brouillet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21343_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8c3cdc6046d478a58fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHUM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59b8361df277dc59a0e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Diane BANDON TOURRET de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B à se présenter chaque jour à la gendarmerie à 8 heures, à être présent à son domicile de 19 heures à 22 heures et à ne pas sortir de l'arrondissement de Laon. 6.

Source officielle

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