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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
technique de la [Adresse 12], située entre le rez-de-chaussée et le premier étage comme suit : ' relever et décrire les désordres allégués dans la galerie technique de la [Adresse 12] située entre
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2012
17 avril 2012
MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/539 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE
Source officielle2ème Chambre civile
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
ALAN FRANCE N° SIRET : 402 227 581 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal rerésentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4b2799a9057d5dcfec
5 mai 2022
5 mai 2022
juridictionnelle de CAEN) INTIMEE : Madame [N] [V] [O] [F] épouse [H] née le 15 Juin 1931 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR
Source officielleRétention Administrative
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [C] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant (a refusé l'extraction), représenté par Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF, pris dans son centre d'Indemnisation régional de Bordeaux- 5C Esplanade Charles de Gaulle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d7bc71a6a83181c8eda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Me Catherine MABILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0468 INTIMÉE ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON- ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
SARL SVD PARIS RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 9] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c74
3 mai 2022
3 mai 2022
public à caractère administratif service AT/MP Freyming Merlebach ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de Mulhouse,substituée par Maître Laure
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
APPELANTE SARL SUD INGENIERIE, Sarl au capital de 50 000.00 €, inscrite au RCS de NIMES sous le n° 351 614 037, prise en la personne de son représentant lé gal en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
: à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Manuel X... 13 Galerie
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 mai 2010, dans la galerie artisanale Carrefour, à Baie-Mahault (Guadeloupe), D...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
10] Représentant : Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 **************** INTIMÉS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Marie-Laure
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238661
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b7
10 mai 2022
10 mai 2022
Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE N° SIRET : 413 175 191 représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 assistée de Me Anne-Laure
Source officiellePage 27 sur 39