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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la communauté´ rom continue d'être victime de nombreuses discriminations en Serbie et en Bosnie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, conseillère Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Monsieur NicolasTruc, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction
Source officielleRETENTIONS
6789f70239ae1759ccf60656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[U] [O] né le 12 Mai 1997 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f3912d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Priscilla LE DANIEL-PIOVESAN de la SCP LE DANIEL-PIOVESAN ET KEDIRI BONNY
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 - N° du dossier 18319 Organisme CPAM DES YVELINES, représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb46
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: E0915 Rep légal : Mme [I] [B] (Propriétaire du magasin) INTIMÉE Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 5] [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Marc-antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
WEI PARIS REPUBLIQUE N° SIRET : 702 010 703 [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 29 Janvier 2013 SARL LE RESTAURANT LE BUXEROLLESc/Madame Albane X
6253cc93bd3db21cbdd908f6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Delphine DUDOGNON, avocat, ET : Mademoiselle Albane X..., née le 29 Octobre 1973 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, demeurant ... 87110 BOSMIE
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fbc
10 avril 2018
10 avril 2018
Versailles, la Cour de justice s'étant en effet déjà prononcée dans une autre affaire opposant la société Enedis, la société Axa ainsi qu'une société productrice d'électricité dénommée CS Ombrière Le Bosc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B soutient qu'il n'a pas la nationalité bosnienne, il n'apporte aucune précision à l'appui de ses allégations, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est né en Bosnie-Herzégovine et qu'il a obtenu
Source officielle3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 29 Janvier 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE SASU STE NH HOTELES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
constater que la S.C.I LE MIRABEAU est occupant sans droit ni titre de l'immeuble propriété de la BANQUE POPULAIRE DU SUD sis dans un ensemble immobilier dénommé Résidence « Le Mirabeau » , 61 Quai de Bosc
Source officielle5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
14 novembre 2019
la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON la SELARL BOSSU
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e8420767
28 janvier 2016
28 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
né le 20 Avril 1947 à AIXE-SUR-VIENNE (87) Allée des Prés Fleuris 87110 BOSMIE L'AIGUILLE 2o) Madame Annie, Marguerite Z... épouse Y...
Source officiellePage 27 sur 143