AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd72
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] à titre personnel et son éventuelle dette dans le conflit qui l'oppose à la société Coallia.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Il s'interroge sur la teneur des déclarations faites par les enfants devant le conseiller rapporteur, relevant qu'elles sont contraires aux constatations des intervenants de Colin Maillard et qu'elle traduisent
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
témoin précise lui-même qu'il a quitté l'avion des yeux avant d'entendre une explosion, ce qui laisse à penser que l'avion, aperçu par le témoin, a ensuite pénétré dans le brouillard puis percuté la colline
Source officielle4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/390 Rôle N° 12/17732 [V] [S] épouse [H] [G] [L] [H] [G] C/ SARL COLIN ET REVEL
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [A] [L], représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613d3dcdc6046d47c47a09
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f0831899158e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleRecours Hospitalisation
677f6618e034c1f8dc458815
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [D] [Y] Actuellement hospitalisé à la clinique de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ed01d7564000872dd42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc5a00
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d099
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d0a1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa80
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad21
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[U] [W] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 3] en Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad27
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2899
17 mai 2022
17 mai 2022
[U] [B] né le 25 Mai 1978 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ec
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Février 1995 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter représenté par Me Coline
Source officiellePage 27 sur 217
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13/08/2026
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