Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 5 octobre 2023

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [N] [T] [C] [I]

C/

Madame [L] [W] EPOUSE [U], Monsieur [P] [U]



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N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKB

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DU 05 OCTOBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 05 octobre 2023



dans la cause pendante



ENTRE :



Madame [N] [T] [C] [I]

née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] ([Localité 6])

de nationalité Française

Profession : Infirmière, 

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'une ordonnance (R.G. 22/03525) rendue le 07 avril 2023 par le Juge de la mise en état de la 7ème chambre civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 avril 2023,



D'UNE PART,



ET :



Madame [L] [W] EPOUSE [U]

née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] ([Localité 6])

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Monsieur [P] [U]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ([Localité 6])

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



non représentés



Intimés,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 20 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 25 mai 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, 



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 septembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponse du 11 septembre 2023 par laquelle la conseil de l'appelant indique que l'appelante ne maintient pas son appel, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,