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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01714_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... et Richaud, représentés par Me Albisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Alison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

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CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf037f394d0f8f66686

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

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CA

Chambre sociale

696a068acdc6046d47807fc5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

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CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf2610

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

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CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb7701

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aaaa34ad10008581c19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, - condamne la CLINIQUE TRENEL aux dépens, distraits au profit de la SELARL BITTARD-ALBISSON

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93423

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Mathieu LE ROLLE substituant la SELARL ALERION avocat du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après avoir entendu

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21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

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Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [T] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 11] Et encore : [Adresse 9] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea831811258c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106ba28558704f52e6b5e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70650cdc6046d47fa0696

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Claire Argouarc'h, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

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