en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Monsieur [G], la société VALMARPEN, la société [Localité 1] COURSES et la société civile professionnelle [T] et associés ont interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2016.

La SARL SMG ANDRE TURTSCHI a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2017.

leur demande après avoir constaté leur intérêt à agir ; - prononcer la nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel ou subsidiairement la déchéance intégrale des intérêts, après avoir constaté

Il est donc débouté de sa demande en dommages et intérêts à ce titre. 8°/ Sur les intérêts de retard : Les intérêts échus sur les sommes allouées -dus au moins pour une année entière- produiront

CGL a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris par déclaration du 5 mai 2015.

Elle souligne la mauvaise foi des appelants et sollicite des dommages et intérêts pour la sanctionner. L'ordonnance de cloture a été rendue le 30 juin 2020.

de droit et 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le déboutant de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

de droit et 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le déboutant de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

[O] [C] a interjeté appel de ce jugement, le 20 novembre 2017. Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 juin 2019, M.

les créances de nature indemnitaire porteraient intérêts au taux légal à compter de la décision, ' toutes les condamnations bénéficieraient de la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues

Subsidiairement, il y a lieu de limiter le montant des dommages et intérêts à 6 mois de salaire.

Le 20 avril 2018 , les sociétés Astek Industries et Astek ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas critiquées.

[F] lui payer une somme de 300'000 euros à titre de dommages-intérêts.

[Z] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 octobre 2018. Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.

TERRE DE TRIAS » (n°3082270) enregistrée parla société VIGNOBLES DE LA COTERIE ; -Déboute la société coopérative agricole LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA - LES BEAUMES DE VENISE et la société d'intérêt

B... en cours d'instance pour tenter d'obtenir davantage de dommages et intérêts sans pour autant fournir une preuve ayant une quelconque valeur probatoire.