Il est donc peu distinctif et n'évoque que la dénomination sociale de la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION.

COM, établissent au contraire que la revue invoquée FRANCE BTP était encore inconnue du marché concerné ; Que si la société SPOD produit une attestation du cabinet d'expertise comptable Age Conseil datée

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00414 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Erwan X... ... 56920 NOYAL PONTIVY non comparant-représenté

Elle constate par ailleurs qu'en l'état des pièces transmises, il n'est pas établi que les Établissements [H] ont changé de dénomination sociale.

DROUILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] comparante

06/07531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 05/00097 APPELANT Monsieur Claude X... ... 91200 ATHIS MONS comparant

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F12/13681 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

cour de constater que le risque de confusion entre ces deux marques est d'autant plus flagrant que la société BELLAMY aurait sciemment extrait de la marque déposée " Les Valentines de Bellamy " la dénomination

droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a supportée en amont de ces opérations sur le fondement des dispositions de l'article 271 V du même code ; ainsi, la prise en compte, au seul dénominateur

le chiffre d’affaires et aucune conséquence sur les plans fiscal et social et leur inclusion dans l’assiette de la taxe sur les salaires constituerait une atteinte au principe de connexion fiscalo-comptable

. *** Monsieur [J], designer et architecte d'intérieur, exerçant en nom propre sous la dénomination 'Studio [J]', a engagé en 2001 ou 2002 Madame [T] afin qu'elle l'aide à développer son activité

indépendant ou un commissaire aux comptes indépendant ; * les chiffres d'affaires réalisés avec les autres marques/fournisseurs de tissus sur la période 2008 à 2013, certifiés par un expert-comptable

Mars 1980 à ST RENAN Fils de GOUGET Bruno et de KOENIG Elise De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant 18 rue Tanguy Jacob - 29830 ST PABU Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant

Ne sauraient ainsi être couverts par ce secret : le nom commercial et la teneur des substances chimiques et de toutes les substances dangereuses, la dénomination du produit phytopharmaceutique, le nom

[J] [H] [R] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Comparant en personne et assisté par Me Olivier MAZZOLI, de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI

Monsieur le directeur de l'INPI ... de Saint Pétersbourg 75008 PARIS représenté par Madame Christine LE SAUVAGE APPELÉS EN CAUSE Monsieur Hervé Z..., demeurant ... 92140 CLAMART comparant

[U] CAPITAL N° SIRET : 890 97 6 5 09 [Adresse 9] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal Comparante par M.

MAISON LE MARQUIER d'un jugement rendu le 11 décembre 2008 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : * dit la société DIFFUSION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D'ARTISANAT, exerçant sous la dénomination