La clause de cession du bail mentionnait que le preneur pouvait céder son droit au bail, 'soit à un successeur dans son commerce, soit à toute autre destination commerciale, sous réserve que ce soit un

Que son extrait K bis mentionne comme activité : « toutes prestations de services relatives à l'aviation (vente de billets services cargo services au sol de compagnie aérienne). » Attendu que la convention

Elles font valoir que : - il n'appartient pas à la société Les Oliviers de justifier de son assujettissement à la TVA ; l'occupation du bâtiment est exonérée de la TVA en application de l'article 261

coefficient d'abattement pour occupation doit être fixé à 15% ; - au titre du lot 1 sis en rez de chaussée (surface de 15M² à parfaire) en valeur libre : 60 000 € d'indemnité principale à raison

coefficient hiérarchique à 722,5 correspondant au coefficient du poste de classe 2 qu'il a occupé à compter du 1er septembre 2009 et à lui verser à titre de rappel de salaires de juillet 2011 jusqu'au

rez-de-chaussée : une salle de café ; - au 1er étage : 5 chambres dont deux avec douches individuelles et des WC collectifs sur le pallier ; - au 2ème étage : 7 chambres ; - au 3ème étage : 7 chambres ; - au sous-sol

[U] [E] rappelle qu'au terme de son embauche il a été engagé en qualité de webmaster ETAM 1-2 coefficient 210; il fait valoir qu'il n'a ensuite été classé qu'au coefficient 220 tout au long de la relation

Il a été promu au coefficient 104 le 1er novembre 2016.

Statuant à nouveau : - Condamner la SAS [6] à rectifier les bulletins de salaires pour qu'y figure le statut d'agent de maîtrise, niveau III, coefficient 240 (subsidiairement 215), sous astreinte de

Contestant la légitimité de son licenciement, mettant en cause la régularité de la procédure préalable à sa notification suivie par son employeur, estimant n'avoir pas bénéficié du coefficient de rémunération

, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.'

C'est à raison, de ce point de vue, que l'employeur fait valoir que la référence à son identification auprès de l'INSEE n'a qu'une valeur indicative (Soc. 8 juillet 2000 n°98-42.949).

* * * La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.

[Z] son solde de tout compte, un chèque de 11.345,35€, son dernier bulletin de paie ainsi qu'un certificat de travail.

Pourrait occuper un poste sans contact avec le public, type administratif ».

, et non sous la forme alternative libre/occupé.

33 et L. 145-34 du code de commerce) le local a été remis à neuf et les désordres dénoncés par l'appelant sont mineurs ; la conformité aux normes en vigueur a été respectée ; la transformation du sous-sol

Il sollicite subsidiairement l'application d'un coefficient de vétusté de 30 %. M.