160 puis, à partir du 5 Juillet 2004, par accord contractuel du 30 Juin 2004, elle obtenait la qualification de superviseur, restant agent d'exploitation avec les mêmes niveau, échelon et coefficient

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code, dans sa version applicable au litige : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

En l'espèce, le salarié, entré dans l'entreprise en 2008 au coefficient 100, a été classé en janvier 2015 au coefficient 21-120.

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

X... relèvent du coefficient 530 palier 23 prévu par la grille de classification de la convention collective nationale sous le titre 'chef de service comptable'; - dit que l'attribution du coefficient

En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier

Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés

L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins

Bâtiment X 45 rue X - Zone Industrielle Paris Nord II à Villepinte ; 2) toute explication et justification sur la méthodologie retenue pour procéder aux classifications des secteurs imposables et des coefficients

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

500 points Hay, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; * monsieur [I], directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra

Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives

sociale, Mme [B] [W] fait valoir que, si le tribunal a fait une juste évaluation des séquelles du taux médical, celui-ci n'aurait pas évalué la globalité des séquelles en ne lui attribuant pas de coefficient

[N] [W] a été engagé par la société [3], devenue [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2012, en qualité de responsable commercial, catégorie cadre, coefficient 650

Le poste de contrôleur qualité était classifié au coefficient 215 et la rémunération mensuelle afférente s'élevait à la somme mensuelle de 1989,81 euros bruts par mois.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d'incapacité permanente partielle et le coefficient professionnel Moyens des parties La Caisse demande la confirmation du taux de 8% initialement attribué par

Le docteur [U] a déposé son rapport le 19 octobre 2022 et a réévalué le taux d'incapacité permanente partielle à 16% à la date de consolidation, comprenant un coefficient professionnel de 4% et 12 % de

de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication, niveau II, échelon I, coefficient