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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a6
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e570
24 août 2011
24 août 2011
C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA CORSE DU SUD - CENTRE SARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE REQUETE
Source officielleChambre civile 1-2
667519782a983144d72f4441
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°27 N° RG 24/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTY AFFAIRE : [F] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
21 mai 2015
Jean-Philippe Y... à payer à Mme Laetitia X... la somme de 100 000 (cent mille) F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9aff
5 novembre 2020
5 novembre 2020
- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Roselyne X...épouse Y...née le 23 Août 1950 à Brest (29200) ... 83000 Toulon assistée de Me
Source officielle2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
11 août 2022
APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 522 426 931, représentée par Madame [R] [S], sa Présidente en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
6603c6a001e3cc0008b6f8b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe POUGET, avocat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
23 octobre 2023
METZ- Pôle social Jugement du 11 Février 2022 19/01886 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt trois Octobre deux mille
Source officielle4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2801
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc07
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5be
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
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