Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en charge du rapport et M.

Josélito Z... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, le 8 septembre 2004, opposé une résistance violente à Pascal A... et Frédéric B..., personne dépositaire de l'autorité ou chargé d'une mission de service public

Vu le recours formé par : Monsieur Pascal X... ... 75019 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 4 avril 2007 du Bâtonnier de l' ordre des avocats

C/ SA VIAXEL DEPARTEMENT DE SOFINCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 20225 MURO ayant pour

: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale

02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

.-19370 CHAMBERET Assisté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier

SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 11 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi

Le transport sur les lieux a été effectué le 18 octobre 1023 L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/313 Rôle N° 13/14394 [N] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] SARL CABINET PASCAL

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 5 juin, puis au 3 juillet, puis au 4 septembre 2019.

(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau

Madame [Z] [E] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

que sur la parcelle AT [Cadastre 2] sur une largeur de 2 mètres, les définitions des métrés et des parcelles devant être prises en fonction du plan cadastral actuel, . puis par la parcelle cadastrée

du prix de vente avec pouvoir, au nom de l'acquéreur, de réaliser la purge des inscriptions grevant l'immeuble, - ordonné la prise en charge par l'acquéreur des frais de purge, sachant que les frais

- Nul ne conteste l'usage agricole des parcelles - Concernant la mise à disposition à caractère onéreux de ces parcelles en vue de les exploiter pour y exercer une activité agricole : Il est