Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assignée COMMUNE DE [Localité 19] Mairie [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
Domofinance - S.A, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02328 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2020 APPELANT : [V] [H] né le 17 Juin 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002185c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu
Source officielle6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
14 avril 2015
APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01986_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés en litige, à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des actes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
pas avertie des désordres en cause et l'a ainsi empêchée d'y remédier ; - la ville a choisi le matériel mis en œuvre par la société Aubelec, et qui, selon les conclusions de l'expert, n'était pas adapté
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 5 a pour objet d'améliorer l'accessibilité du quartier Saint-Mathieu depuis le quartier des Baléares situé en surplomb.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 18/09533 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
20 avril 2023
LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE venant aux droits de MARS DRINKS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA [4] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathilde GROULARD, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [C] [E]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e439355379800088470e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d9bc1a528318e0963a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En cas d'incident, le salarié doit en rendre compte auprès de l'employeur dans le but d'en identifier les causes et d'adapter les conduites préventives qui s'imposeront.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 380 06 8 5 93 représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 26 sur 55