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l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle B..., Président et par Leïla

Source officielle

1ère Chambre C

5fdc284da50f8c4c4e68650b

Appel

18 décembre 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Leïla

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c47

Appel

16 mai 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 AVRIL 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport et madame Leïla

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f63

Appel

8 juillet 2022

[F] [K] né le 03 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 Assisté de Me Leïla PERRIMOND, avocat de permanence au barreau de Paris et de M

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1ère Chambre

63b546c5c9018405dfcaacce

Appel

3 janvier 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle

1ère Chambre

63b6770aa853827c9026d03c

Appel

4 janvier 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS * * * Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée aux débats par Xavier DEVAUX, directeur de greffe et de Leila

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Premier Président

62dce0802aedbaeffb3c8481

Appel

21 juillet 2022

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Madame Leila

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Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314772

Appel

23 avril 2024

publiquement le 23 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé Leïla

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Premier président

650d303a71dfcd8318200cf5

Appel

31 août 2023

Adresse 1] INTIMEE Comparante en personne L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 juin 2023 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX, premiere présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Leila

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2ème chambre section A

69735782cdc6046d4768a96d

Appel

15 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

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2ème chambre section A

69735d5ecdc6046d47692365

Appel

13 janvier 2026

MGK assignée à étude d'huissier le 15/04/2025 [Adresse 10] [Localité 4] INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté

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1ère Chambre

67f8b4ecb12b01e97e03d855

Appel

10 avril 2025

au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe THOMAS-COURCEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

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2ème chambre section A

6a0fef95cdc6046d4788f40d

Appel

21 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee1

Appel

7 novembre 2007

rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 13847 APPELANTE Madame Kandia X... épouse Y... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Leila

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c4

Appel

3 avril 2013

représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : C2557) INTIMEE Mademoiselle Leïla

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1ère Chambre

69613d44cdc6046d47c47a70

Appel

6 janvier 2026

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.

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1ère Chambre

69613ee0cdc6046d47c495b0

Appel

6 janvier 2026

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

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1ère Chambre

670e05d910ea465c0ffcf740

Appel

9 avril 2024

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 06 février 2024 tenue par M.

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1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110af

Appel

1 octobre 2024

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

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