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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3db
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[M] née le 08 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Adjoint responsable logistique, demeurant [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CARSAT RHONE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielle2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64867
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREDIT LYONNAIS agissant par son mandataire la société CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd054
22 avril 2025
22 avril 2025
PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielle3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
31 octobre 2018
2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efb18fe037d2cb4a0502
24 mai 2012
24 mai 2012
Pierre-Louis DUCORPS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1949 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Jean-jacques DAHAN, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [D] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître MEYER loco Maître Monique GUEDON
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
Madame Jacqueline X..., née le 10 mars 1940 à BARZAN (17120), de nationalité Française, profession chef comptable, demeurant ..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Monique GUEDON
Source officielle3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
V] [C] né le 20 septembre 1967 à [Localité 9] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Gaële GUENOUN
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
de NICE SA L'AUXILIAIRE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien GUENOT
Source officielle16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
11 avril 2019
nationalité portugaise, demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me Jean-Christophe Caron de la SELARL des deux Palais, avocats au barreau de Versailles, vestiaire : 38 substitué par Anne-Cécile Guenot
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Lucien GUENOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
né le 14 Octobre 1964 à SAINTE COLOMBE ... 84000 AVIGNON représenté par Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : A. G. S-C. G. E.
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
sous le numéro 809.981.996, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Tous quatre représentés par Me Typhaine GUENNEC
Source officielleChambre 1-4
5fd92702f5848f05e0f8a315
28 mai 2020
28 mai 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBWNC [P] [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC SA CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me SIROUNIAN Me GUEDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [T] [S] né le 25 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Responsable d'atelier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielleChambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleTARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a93
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DÉFENDEUR CARSAT SUD-EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Julie LE GUENIC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27e8
18 mai 2022
18 mai 2022
2019, APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 26 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Directeur commercial, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePage 26 sur 34