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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e070a75782d5f060c271c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sabine DARCEL
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[X] redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation depuis le 1er février 2017, Désigne la société Darmet [R] notaire à [Adresse 8] et renvoie les parties devant elle pour procéder aux opérations
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
. - N° SIRET : 542 01 6 3 811 [Adresse 2] Représentée par Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION[Personne physico-morale 1], avocat Postulant, au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 et par Me DARCEL du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Olivier PELLEGRY de la SCP DARNET-GENDRE-ATTAL
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
La SAS CANNON TECHNOLOGIE, régulièrement citée par acte de la SCP DELARVEILLE- DARCENT LEVEQUE, huissier de justice à Lunel, en date du 17 octobre 2007 à l'adresse de son siège social conformément à l'article
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a24
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[I] né le 18 Mars 1999 à [Localité 7] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91374
30 octobre 2023
30 octobre 2023
5] Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Bertrand DANSET
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de certains d'entr'eux (ventilation de la toiture ; solin au plomb pour la cheminée réalisé en ciment ; cloison en carreau de plâtre et non en plaques de BA 13 avec une laine de roche ; absence des dardennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
SAINT GEORGES né le 26 Mai 1962 à CABREIROS AROUCA Madame Maria de Lurdes Y... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES née le 21 Février 1977 à OLIVEIRA DE AZEMEIS Représentés par Me Caroline DARCHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
DAGNET en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SARL [S] [DH] ARCHITECTURE nouvelle dénomination de L'EURL LEXA CONCEPTION [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Michel DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleAvis
CADA:20195520
30 juin 2020
30 juin 2020
suivants, relatifs à la déclaration préalable 075 118 18 V0094 soumise par l'entreprise X pour l'immeuble du 168 rue Ordener (75018) : 1) la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT
Source officielleSociale D salle 1
62e2269f3de91be2e9f7ea7d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SYNERGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Mai 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94923328fa00087a247f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BOULANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Concluant par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Source officiellePage 26 sur 30
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