CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[B] [C] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4a

Appel

11 octobre 2024

Septembre 1992 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4137

Appel

11 avril 2024

de la déclaration d'appel ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf017935f50008be4151

Appel

11 avril 2024

-------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455454

Appel

11 juillet 2024

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8977

Appel

10 juillet 2025

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4ce

Appel

23 janvier 2025

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d6

Appel

23 janvier 2025

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier : Audrey COLLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f7

Appel

31 octobre 2007

Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

COLPIN FABRICE, S. A. S.

Source officielle

4e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a11b

Appel

7 septembre 2017

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [Y] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier COLLIN, avocat

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749d

Appel

6 avril 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a2fae73470041cef8a1

Appel

3 juillet 2025

-------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfe9354955cf78ced5ba

Appel

17 avril 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e08e

Appel

1 juin 2011

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecc

Appel

21 novembre 2011

avec le bénéfice du jour férié suivant ou précédant celle-ci et la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la remise des enfants devant s'effectuer par l'intermédiaire de l'association Colin

Source officielle

15e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933ec

Appel

17 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea26

Appel

12 décembre 2011

pièces que le droit de visite en lieu neutre instauré par l'ordonnance déférée du 31 mai 2010 s'est difficilement exercé, en ce que Madame Y... ne s'était toujours pas inscrite auprès de l'association Colin

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

manifeste d'appréciation entachant le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline

Source officielle

Page 26 sur 217

← Précédent Suivant →