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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921aa
24 mars 2015
24 mars 2015
(ENSEIGNE ROCHEBOBOIS) ... ... 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN non comparante-représentée par Maître de LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
Source officielle6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe CHATEAUNEUF Me Chantal
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5019
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3098009f81000890dce4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2023, Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame, Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88022
9 février 2006
9 février 2006
Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0541345 Plaidant par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS 3.
Source officielleChambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHALEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE TJ PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la SELEURL ANNE MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1186 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattueà l'audience publique du 08 octobre 2024, Madame Catherine
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