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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5e
20 mai 2011
20 mai 2011
Etrangères [Adresse 3] [Localité 5] assigné et défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de Paris, toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fb
14 mai 2010
14 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
26 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67d
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : M931 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c8
19 septembre 2008
19 septembre 2008
été débattue le 30 Mai 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53b2
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e51c25a97f0381f54d5
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e74c25a97f0381f56b3
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Déborah TOUPILLIER ARRÊT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2014, en audience publique sur demande de Monsieur [S] [V], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
Comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e4b
8 avril 2015
8 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e73c
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5f29c3df04f589a5a8
11 avril 2023
11 avril 2023
La mesure s'est poursuivie sous forme d'hospitalisation complète à compter du 16 janvier 2023 jusqu'à ce jour au sein du GHU site de Bichat , après prise en charge de plusieurs mois au pôle psychiatrie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5983
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 DECEMBRE 2012 (no 299, 2 pages) No de répertoire général : 11/ 16057 Décision réputée contradictoire en premier ressort, Nous, Jacques BICHARD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9383
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ROCHE DIABETE CARE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274d
16 avril 2024
16 avril 2024
FICHOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST
Source officiellePage 26 sur 66
BICHAIN
31/03/2023
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, ROBERT, Marie-Odile, Andrée, Françoise, BICHAIN
18/04/2021
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ROBERT, Marie-Odile, Andrée, Françoise, BICHAIN
09/02/2017
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BICHAIN CHAUFFAGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2016
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DEMAGNY-BICHAIN (SOCIETE EN LIQUIDATION)
18/09/2015
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