CABINET BENOIT, Société CRCAM DE FRANCHE COMTE, Société [27] DE [Localité 12], Société [24], Société [29], [E] [L], Société [10], Société [15], Société [17], Société [18], Société [30] PARTIES EN

Le 20 avril 2004 la SAS a notifié à Monsieur X... un avertissement motivé par une absence injustifiée au travail le samedi 17 avril 2004.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril 2021 et 9 mars 2022, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 26 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date

DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 21/03931) rendu le 21 février 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 avril

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît

Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril

par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril

par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril

Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril

Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336 Décision

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît Joseph Cédric Y...

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Claude X... et madame Marie Françoise Y... se sont mariés le 28 avril 1984, sans contrat préalable.

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au

16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02792 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBEI CR/NB Décision déférée du 03 Avril 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN ( ) (M.