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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Pour cette acquisition, elle a emprunté auprès de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ( BPLL) une somme de 105.600 €, selon deux actes de prêts de 45.113 € et 60.487 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMÉE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER suite à une

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9333f1fc09e1407f45f0a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

. ------------- Par jugement du 2 août 1991, rectifié le 6 septembre suivant, le Tribunal de commerce de NICE a condamné : - Madame [W] [C] à payer à la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 LA BANQUE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La banque réplique que l'inexactitude du taux effectif global au-delà d'une décimale n'est pas démontrée, que l'assurance décès-invalidité n'était pas exigée pour le déblocage du prêt, que les appelants

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

2008 par la BANQUE JULIUS BAER au CRÉDIT AGRICOLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac6

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

à banque, la banque domiciliataire des lettes de change relevé de sa cliente, la société ALDAE a commis une faute en rejetant lesdites lettres de change, - qu'il appartenait à la banque du tireur,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26c94d8282bb8cb4386a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE,Anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SA coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290dae498f0b428bb83d8

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Syndicats du Personnel de la Banque et du Crédit et le Syndicat National de la Banque et de Crédit de l'ensemble de leurs demandes, -condamné la Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque

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CA

3ème chambre A

5fdd6bd3c6a8d515c341cf3b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le 8 octobre 2012, la Lyonnaise de Banque a dénoncé l'autorisation de découvert de 300.000 € avec préavis légal de 60 jours. Le 10 décembre 2012, la Lyonnaise de Banque a informé M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7bb0d41e0057d43e323

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[X] le 14 février 2019, a dit n'y avoir lieu à amende civile, a débouté la BANQUE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, a condamné la BANQUE à payer à M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9ae62f7c490f224efa

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[C] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR la somme de 43.212,06 € ; M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Par commodité, l'ensemble de ces banques sera appelé ci-après 'les banques'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [N], soulevée par la SA BANQUE PALATINE ; - CONDAMNE la SA BANQUE PALATINE aux dépens de l'incident ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d64

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[U] [Y] et Mme [I] [G] épouse [Y] de leur engagement de caution souscrit le 22 avril 2013 au bénéfice de la banque CIC EST. Déboute la banque CIC EST de sa demande en paiement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

(Pièce no 20 et 21) ; que la Banque SECURITY recevait deux règlements de 32. 256 USD soit 64. 512 USD ; que parallèlement la Banque SECURITY avait cédé sa créance à la Banque Banco de Chile pour

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Mme [O] [X], exploitante agricole, a ouvert un compte dans les livres de la banque Tarneaud (la banque) qui lui a consenti divers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf1b8d0ccf000877e6d2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] a intimé à la fois la Banque Centrale Populaire et la banque Chaabi du Maroc.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f0929f6bffa995b2d9

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

la BRED BANQUE POPULAIRE aux dépens.

Source officielle