145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par M.

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

191 du Code de Procédure Pénale.

450 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, dépens en sus

Par jugement en date du 3 août 2021, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a : Vu les articles 122 et l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-3, L.144-10 du code de

450 du code de procédure civile

Elle fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile.

[I] [G] [B] et Mme [A] [G] [B], demandent à la cour, au visa des articles 145, 146 et 331 du code de procédure civile et des articles 1355 et 2224 du code civil, de : Confirmer l'ordonnance de référé

le 18 janvier 2021 au Crédit mutuel Arkéa ; 2) Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[E] à la société [K] ne lui a pas été signifiée comme le prévoit l'article 1690 du code civil, qu'il ne l'a pas acceptée et qu'elle ne lui est donc pas opposable.

450 du code de procédure civile