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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e220
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 17/023202 APPELANT Monsieur [H] [X] Né le 21 mai 1965 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florence VERAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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3 mai 2011
3 mai 2011
SOCIETE GOOGLE INC. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] ETATS UNIS représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me Alexandra
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
11 mars 2020
1963 à représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 INTIMEE SAS DHI COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 493 95 7 8 23 représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFERE Madame [T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
2011, APPELANT : GIE GSG Cofinoga, siret n° 391 793 197 00172, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, [Adresse 1], Représenté par Maître Alexandra
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de0
3 mai 2018
3 mai 2018
SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
12 septembre 2019
rendu(e) le 13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d42
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DE BEZIERS - N° RG F 17/00525 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 03 Mars 1965 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [X] [Z], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
659e498f55379800088473be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 JANVIER 2024 Le neuf janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du huit janvier deux mille vingt quatre, Mme Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère
Source officiellePage 26 sur 61