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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ayant par ailleurs été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours le 9 novembre 2022.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a28510
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a également été condamné à plusieurs reprises par le tribunal correctionnel de Chambéry pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 14 octobre 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de violence avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa99
11 avril 2025
11 avril 2025
sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ; - Une condamnation le 11 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Evry à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
territoire français pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, tentative de vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et violence avec usage
Source officielleRétentions
68fb978211af6ba0065f3e4d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
isolé et l'absence de condamnation pénale ne pouvant suffire à considérer que la menace ne serait pas caractérisée, a fortiori dans la mesure où il a déjà été signalisé pour des faits de violences avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, le 31 octobre 2016 à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur X
6253c942bd3db21cbdd87c00
31 octobre 2005
31 octobre 2005
.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90057
17 décembre 2012
17 décembre 2012
examen le 20 décembre 2008 par un Juge d'instruction de Bobigny du chef d'acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise avec la circonstance que les faits étaient commis avec usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01686_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Si le préfet de la Sarthe soutient également que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice avec usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 9 octobre 2017, et d'autre part à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et de violence avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter commis les 29 et 30 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il est connu pour des faits de détention et usage de stupéfiants, port d'arme blanche ou conduite sans permis, sans assurance ou en état alcoolique avec franchissement d'une ligne continue commis en 2016
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a ensuite été condamné par la cour d'appel d'Agen, le 26 octobre 2017, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits, commis en récidive, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours (6 février 2022 et 18 novembre 2023), violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
le 20 octobre 1981, condamnant l'intéressé à 16 ans de réclusion pour complicité d'homicide volontaire commis en réunion à Rome le 28 février 1975 sur la personne de M..., rébellion par violence et usage
Source officielleETRANGERS
66b5b1141eb0145eaea82f94
8 août 2024
8 août 2024
correctionnel de Toulouse à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis, avec une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a75
20 septembre 2013
20 septembre 2013
chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges à la peine de quinze mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04932_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois comme conducteur d'un véhicule terrestre à moteur commises avec au moins deux circonstances aggravantes, et de violence avec usage
Source officiellePage 25 sur 200