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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les deux propriétés [S]-[C] sont séparées par le chemin des sources.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet Etat que pour les revenus de sources situées dans cet Etat / () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01353_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
proposition de rectification du 16 décembre 2013, l'administration fiscale a remis en cause le montant de ce crédit d'impôt au motif que le taux de 37,5 % n'était plus applicable aux dividendes de source
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, les intéressés font valoir que la construction porte atteinte à l'approvisionnement de cette source et invoquent les risques d'amoindrissement du débit et de la qualité de la source induits par le projet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D ; - elle n'est pas redevable de la retenue à la source prévue par l'article 182 B du code général des impôts à raison des sommes versées à la société M+A, à Mme B, à MM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions de M. et Mme E et autres fondées sur l'existence d'une charge assortissant la donation de la source alimentant la fontaine Villeverte : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS RKS a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de retenue à la source
Source officielleAvis
CADA:20216586
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sont notamment couvertes par le secret les informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes utilisées par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société de droit britannique BT Pension Scheme Trustees Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Electronic data process (EDP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
21 novembre 2007
l'audience du 17 Octobre 2007, après ordonnance de clôture rendue le la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
INTIMEES : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES INFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES Tour Gallieni 36, Av Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 08 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleAvis
CADA:20172273
21 juillet 2017
21 juillet 2017
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des sources
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01635_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
contentieuse antérieure : La société Universal Investment GmbH, pour le fonds EBK-Aktien-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Alléguant le bénéfice d'une servitude d'eau sur une source et reprochant à la commune de Bouvante (26) d'avoir coupé l'alimentation en eau de son domicile, Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73e9943b00e05d4fac761
12 août 2022
12 août 2022
HARAS DES SOURCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 Et après avoir appelé les parties lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
bosquet de pins plantés naturellement sans valeur marchande de 34 a 35 ca, que le reste a une superficie de 2 ha 81 a 32 ca, qu'il n'a pas besoin de main d'oeuvre pour l'exploiter, qu'il n'y a pas de source
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03796_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Relais de l'entrecôte Saint-Germain a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, à titre principal, la décharge totale des retenues à la source
Source officiellePage 25 sur 793