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97 037 résultats pour « seconde part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b490c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article'455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [K] produit de seconde part des éléments médicaux postérieurs à la demande, datés de mars, juillet et septembre 2020, qui d'une part ont pu être soumis au consultant et d'autre part ne peuvent être

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2019

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c809a9834ffd825faf7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Me Jean-Emmanuel NUNES, avocat au barreau de Paris, toque : G0025 INTIMÉE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'une seconde part, Article L3121-18 du code du travail énonce que': La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle allègue que dès le mois de juin 2014, dans le cadre d'un « entretien de seconde partie de carrière » elle a informé son manager de son souhait de reposer son épaule gauche, soupçonnant un début de

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CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab09

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En effet en son paragraphe « Charges et conditions ' concernant le soussigné de première part : 11èmement » il est mentionné : « de rembourser au soussigné de seconde part toutes les conséquences pécuniaires

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20ddcc4cf860008dff506

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'instance principale (n° RG 15/04874) vaut abandon des demandes antérieures ; De seconde part, Dire et juger que, dans le cadre du jugement rendu le 28 novembre 2017, le tribunal de grande instance

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CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'une seconde part, alors que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

De seconde part, la cour observe qu'à compter d'août 2013 les fiches de paye de Mme [G] mentionnent une fonction de vendeuse malgré son ancienneté et son expérience, et non plus de responsable de point

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Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

Appel

21 février 2012

21 février 2012

et l'accord cadre du 27 janvier 1999 d'autre part.

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CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf33f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Je me permets de dénoncer ces comportements abusifs parce que pour ma part je n'ai pas été formée ainsi.

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Ch. Sociale -Section B

63b7ccde6b63637c907b7b0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une seconde part, la cour relève que la société SMAC reconnaît dans ses écritures que les heures rémunérées et comptabilisées sous l'item «'amplitude'» des bulletins de salaire correspondent « au temps

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dans l'organisation des fonctionnements de l'agence, de nombreuses réunions à vocation manageriale ou/et commerciale (1 à 2 /semaine) étaient organisées en seconde partie de soirée avec l'équipe de management

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Ch. Sociale -Section B

65321aa89e4ea48318f5abc3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

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Ch. Sociale -Section B

6528df3aaaebb88318fda524

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'une seconde part, l'intention délibérée est suffisamment établie par M.

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Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

que la DIRECCTE tablait à l'époque sur 92 suppressions d'emplois et de seconde part que les calculs de Gascogne Bois omettent d'intégrer aux postes supprimés le site d'[Localité 3] et celui du siège de

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1re chambre civile

677f67af8c38f76f7830339d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal administratif de Rouen a été saisi d'un litige opposant la commune de Dieppe d'une part à différents constructeurs, dont la société Qualiconsult et la société Snidaro, et d'autre part à la

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CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 26 OCTOBRE 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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