à sa demande de communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la famille X et d'autres personnes non nommées, qui datent du temps de la construction de l'EHPAD

Monsieur X, pour le compte du X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes

d'arpentage [S] et de la limite naturelle de la haie et du point H du plan de l'expert -l'analyse des documents versés met en évidence d'une part que, comme l'a constaté l'expert, le document d'arpentage

Il ajoute que les documents médicaux ne démontrent pas une incompatibilité de l'état de santé du retenu avec la mesure de rétention.

copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé de carrière du plan amiante.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa

des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des procès-verbaux des séances du conseil municipal et des arrêtés municipaux.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Corconne à sa demande de

Il en va ainsi, en particulier, des documents relatifs au placement administratif du mineur. 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Madame X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anzin

Sauf difficulté particulière qui serait soulignée par le conseil pour obtenir de ses clients les documents, et qui justifierait que l'administration adresse à nouveau ces documents, la commission ne peut

sa demande de communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières de protection pour le deuxième tour des élections municipales ».

, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet éolien de Cabarette présenté en conseil municipal.

des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9 décembre 2015 sur le mail Delaborde, ainsi que du rapport de contrôle de l'hygiène.