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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas REYNARDT substituant Me Florence NATIVELLE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

66878d2305d6f7f678d4957e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : G0837 - Représentant : Pers. morale SAS FONCIA RIVE GAUCHE (Syndic) COMPOSITION : Monsieur Thomas VASSEUR, président Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

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CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant. *-*-

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Corinne MIMRAN et de Me Diane PINARD de la société d'avocats MIMRAN avocats au barreau de PARIS, toque : E0948 SARL COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.S. [7] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de MULHOUSE Substitué par Me WALDY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d08

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

NIORT CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 241054 plaidant par Me B..., avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7da

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

ALLOYS (GROUPE ARCELOR) 5 rue Cherubini 93212 LA PLAINE ST DENIS 2) SA IMPHY Avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY Représentées par Me de CAPUA, collaborateur de la SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON (avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque L 96 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société Européenne LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me DESSALES Thomas, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

LESIGNE, Substitut Général, assistés de Mme THOMAS, Greffier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dceb05d6bf6564da04

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de Paris, toque : C1020 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique SEDLAK de la SELARL AIDI-SEDLAK, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, substitué à l'audience par Me Mounin AÏDI de

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

THOMAS, Conseiller M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cc905d6f7f678d49098

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Willot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [I] [Adresse 21] [Localité 15] S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

603559f0dbfbfe8251119624

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

[H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à THOUARS [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98800- NOUMEA Représenté par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa3

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

PLAIDANT par la SCP SMILEVITCH, MILCHIOR, avocats du barreau de PARIS.

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CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substitué par Me Margaux LOUSTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

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