devant en toute hypothèse être déclarée par la SELAS peu important qu'elle soit versée postérieurement à la période de l'exercice considéré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mon Véto a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.

- ordonner à la SELAS Pharmacie [I] - de corriger toutes les fiches de paie à Mme [E] - l'exécution provisoire de droit avec intérêt au taux légal - à délivrer les bulletins de paie corrigés à

En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.

Le 29 juillet 2021, Mme [S] [M] a saisi la juridiction prud'homale au fond de demandes formées contre la Selas [U] et associées ès qualités de liquidateur de la société Bayon et Mme [E].

condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA

N° RG 25/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2H COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

X... est avocat à Paris et exerce au sein de la Selas à associé unique X... (la Selas). M.

ORDONNANCE N° 27 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/01037 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLGV SELAS ACG C/ Mme [Z] [T] Formule exécutoire +

La Selas Pharmacie centrale a remis à Mme [C] ses documents de fin de contrat datés du 19 juin 2019, Mme [C] refusant de signer son solde de tout compte.

[L] par l'intermédiaire de la Selas Alexandre et associés, 21.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa

Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie

T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE