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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué Aix en Provence, avocat associé aux offres de droit.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
5 avril 2024
Les photographies produites aux débats attestent de l'état de saleté de leur tenue de travail.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
5 avril 2024
Les photographies produites aux débats attestent de l'état de saleté de leur tenue de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02012_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 13 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03732_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un arrêté du 25 mai 2023, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04158_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02545_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités roumaines, d'autre part, d'enjoindre
Source officielle1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 11-17-0005) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONDAMNER la société Romtin à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, l’OAP de la rue des Romains, applicable au terrain d’assiette, se borne à prévoir, s’agissant de l’aménagement des parcelles, que l’emprise de la rue des Romains doit être préservée, ainsi
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur Isère sous le n° 797 574 605, dont le siège social est [Adresse 5], désigné à ces fonctions par jugement de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE le 24 octobre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables de l'examen de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[C] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Romain LESUEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292 Madame [D] [C] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Romain LESUEUR, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a4310d
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[R] [C] né le 10 juin 1991 en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 24 janvier 2025 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 28 avril 2023, la Société CERTIB a sollicité l'ouverture à son profit d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleRétention Administrative
68e743223940dd585f4f762a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R] [Z] né le 14 Juillet 1964 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre 3-2
5fdb03cca7409d98051420ce
25 avril 2019
25 avril 2019
DBVB-V-B7C-BDMTA [R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 10 Février 1977 à AJACCIO ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Dominique Rose X...
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff3f8faf13e2e973cf1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] [D] a affecté et hypothéqué à son profit les biens immobiliers cadastrés AR n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officiellePage 25 sur 237