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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6319868751eeae4f1309d042
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
6347abe129ffd2adfff4f196
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ARRÊT rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb795cece1704f5747949
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [M] et Mme [J] [V], épouse [M] (les époux [M]) d'une durée de 144 mois, au taux annuel de 4,30 %.
Source officielle4e chambre civile
662b43c4fe254500083148c0
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748b
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LE PAIN OCCITANc/Madame Jeanne Marie Y
6253c9a4bd3db21cbdd88e68
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Le 17 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
10 juin 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre 4-6
62d64955aa6a2f06030d259f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, a été chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires Résidence LE MARQUISIO, 6 rue des Hespérides-83140 SIX FOURS
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Madame [M] [S] épouse [C] née le 31 mai 1965 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3155e2fbe7c90043806
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2019 aux termes duquel il a estimé la valeur locative au 1er juillet 2018, date du renouvellement, à la somme de 19 684 euros annuel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973882
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f00e91c8e9fcf07126b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
né le 16 août 1964 à Calais (62100), de nationalité française demeurant 7 place Philippe Lebon 59000 Lille représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai assisté par Me Nicolas Pelletier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par courrier de son conseil du 27 octobre 2017, la SARL Aurian Philippe a dénoncé la rupture brutale des relations et mis en demeure la SARL Floriack et ses deux filiales de cesser d'utiliser les signes
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
né le 25 Juin 1921 à EL MILIA (ALGERIE) ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac464d83414046e4dfc
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe X... et Mme Maryline Y...
Source officielleChambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
4 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été
Source officielleChambre 1-2
6a192ea8cdc6046d4754cdb5
28 mai 2026
28 mai 2026
représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 25 sur 358