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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dans le périmètre de la ZAC figure un ensemble immobilier (boutique et locaux avec cour, locaux au rez-de-chaussée, appartement au [Adresse 4], édifié sur les parcelles cadastrées section BY numéros [Cadastre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 638 847, Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle9ème Ch Prud'homale
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19 septembre 2018
19 septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY
Source officielle4eme Chambre Section 1
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Association AGS CGEA [Localité 5] UNEDIC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre civile Section 2
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
FRANCE EDF société au capital de 2 084 365 041 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
10 avril 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 334 784 865 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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30 mai 2018
30 mai 2018
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleChambre Civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Boris LABBÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
toque : A0428, INTIMÉE Madame [J] [A] [I] [P] Née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
numéro 775.652.126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Toutes trois représentées par Me Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
10 mai 2017
CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 INTIMES Madame [P] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c91aa3f3eafe9fcf075f39
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL CAFFIL Ayant son siège social 1-3 Rue du Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentées par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7516
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COLLECTIVITE [Adresse 3] [Localité 6] N° SIREN : 325 476 919 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
Source officielleChambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
10 novembre 2020
et des sociétés de PARIS sous le numéro 334 784 865 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
SAN BUCCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître GARCIA avocat Monsieur [G] [TX]
Source officiellePage 25 sur 26