Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert JABOT (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Maurice Y... ... 97122 BAIE MAHAULT représenté par Me Pascal

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale

superficie au moins égale à 1.500 m², à savoir les parcelles cadastrées section BH [Cadastre 8], [Cadastre 9], et deux d'entre elles étaient déjà constructibles, à savoir la parcelle cadastrée section

Monsieur [I] [Y] et Madame [M] [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine sise [Adresse 1] à [Localité 5] (77), cadastrée section AD n°[Cadastre 3], sur laquelle ils ont construit une maison d'habitation

Il s'agit par contre d'une mauvaise exécution de la prestation par la SASU MAISONS [U] alors que le permis de construire précisait que "l'évacuation des eaux pluviales sera réalisée sur la parcelle".

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Pascal

Raymond à son fils de la parcelle de terre d' une superficie de 2 ha 18ca située à Saint- François, M. X...

[Cadastre 10], - le compte rendu du 22 juillet 2014 relatif au bâtiment sur cour, partie côté parcelle [Cadastre 4].

la parcelle X numéro [Cadastre 4], compte tenu des constructions existantes sur lot numéro un.

Le 14 décembre 2018, par l'intermédiaire de leur assureur protection juridique, ils lui ont réclamé la somme de 6.890 euros correspondant aux travaux de remise en état de leur parcelle et par courrier

Toutefois, s'agissant de la limite nord-est du terrain d'assiette du projet en litige, qui jouxte la parcelle cadastrée section appartenant aux consorts T, les dossiers de permis de construire initial

colonnes ballastées : 11 960 euros TTC - reconstitution du sol : 29 000 euros TTC - reconstruction de la maison : 176 740 euros TTC - mise en conformité des ouvrages de soutènement au droit de la parcelle

mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles

cadastrée n° [Cadastre 5] section H n° [Cadastre 10] est éteinte, comme la servitude de passage accessoire à la servitude de puisage, ordonner la restitution des jeux de clés du portail fermant la parcelle

C'est ainsi qu'il indique : - que la parcelle n° [Cadastre 32] a été divisée en 3 lots : la parcelle n° [Cadastre 10] correspondant à une pelouse, considérée comme un potager par la MSA, la parcelle

E... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée section BN n° 322 située 67 rue d’Espagne à Biarritz.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Léa DOMINIQUE, avocat au barreau