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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
66d6a636f26600b42a6ede1e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous signatures privées en date du 1er octobre 2015, Monsieur [C] [E], représenté en vertu d'un mandat de protection future du 7 octobre 2011 par Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd9
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Par exploit d'huissier en date du 7 septembre 1999, Mesdames Patricia, Sylvie Y... et Line X... veuve Y... ont assigné Monsieur et Madame A... et Germaine Z... devant le tribunal d'instance de BOULOGNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361c9c983b818eb76d247
11 mai 2011
11 mai 2011
Par jugement contradictoire et en premier ressort du 9 septembre 2009 du tribunal de grande instance de Paris, frappé d'appel par déclaration de Mesdames [B] et [T] [J] et Messieurs [H], [G] et [K] [J]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
11 février 2009
C'est avec pertinence que Mesdames Z... et G... B... font valoir que cette irrégularité leur fait grief, car la dissimulation du domicile nuit à l'exécution de la décision déférée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 3 janvier 2011 a fait l'objet d'un renvoi à la mise en état pour permettre un débat contradictoire sur les conclusions et pièces communiquées par Mesdames
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
30 avril 2019
A la suite du décès de [D] [P], survenu le [Date décès 2] 2009, Mesdames [R]-[X], [V] et [O] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de DIJON le 2 mai 2011 leur frère, M.
Source officielleAvis
CADA:20171667
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents suivants concernant ses clients : 1) l'intégralité de la demande d'évaluation sociale du 18 janvier 2016 de Madame X, responsable de la maison départementale de la solidarité, adressée à Mesdames
Source officielle1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En effet, si Madame [J] [CR] épouse [R] et Monsieur [X] [CR] représenté par Monsieur [XA] [I] l'ont signé, en revanche, Mesdames [S] [CR] épouse [T], [N] [T], [G] [T] et [L] [T], bien que régulièrement
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
SYNERGIE TECHNIQUE, par son assureur la Mutuelle des architectes français et par les trois coïndivisaires, Monsieur [F] et Mesdames [W].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
5 mars 2003
débours hors dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement déféré, Déboute l'EURL MAID BAR "LE BULL" de l'ensemble de ses demandes, Condamne l'EURL MAID BAR "LE BULL" à rembourser à Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fd
2 juillet 2015
2 juillet 2015
La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 13 avril 2015 par Mesdames X... et Y... du jugement rendu le 10 mars 2015 par la Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive
Source officielle2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société Alliance (Nissan) à l'effet d'étoffer le secrétariat commercial de la société Maurel Aveyron mais qu'en réalité elle avait subi la pression permanente de certains salariés, plus précisément Mesdames
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
procédure civile, Vu l'article 815-6 du code civil, Vu les articles 561 du code de procédure civile, CONFIRMER le Jugement dont appel dans son principe, à savoir en ce qu'il a autorisé Mesdames
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAU du 17 juin 2024 ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : - DÉBOUTER Mesdames [B] et [K] de toutes leurs demandes, 'ns et conclusions; - CONDAMNER Mesdames [B] et [G] in solidum au paiement de la somme de 5.000,00
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- il ressort du courrier de la Scp adressé à Mme [Z] que plusieurs solutions existaient pour régulariser la situation suite à la vente du bien par mesdames [A] à Mme [E] en 2021.
Source officielleChambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Mesdames [W] [M] épouse [O] et [C] [O] épouse [N] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 24 juin 2016 à l'encontre de Monsieur [R] [U], Monsieur [P] [Z], Monsieur [Z] [Z], Monsieur [H] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
11 mai 2022
Les liquidateurs de la société Camaieu International versent aux débats les témoignages des salariés présents dans l'entreprise au moment de son licenciement (Mesdames [C], [K], [P], M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78d0
11 mai 2022
11 mai 2022
Par jugement du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté Mesdames [M] [X] et [P] [S] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné in solidum Mesdames [M] [X] et [P] [S] aux dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
3 mai 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE : Deux collaboratrices de la société d'expertise comptable Fiduciaire Ryvol § Associés, Mesdames [K] [M] et [V] [B], collaboratrices comptables, ont démissionné de leurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163bf1e3aeb4b683cf412ee
9 avril 2010
9 avril 2010
jugement entrepris et statuant à nouveau, - dire et juger qu'au terme du bail commercial régularisé le 30 août 2008 avec effet rétroactif au 1er avril 2002, la SARL SLPE s'est engagée à l'égard de Mesdames
Source officiellePage 25 sur 202