Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 août 2019, le maire de la commune de Sainte-Anastasie (Gard) a refusé de délivrer à la société Hectare un permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89386
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PLOUX, Président de Chambre, à l'audience publique du 18 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] a assigné la SCI Les bougainvilliers d'[M] devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir au visa de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, de la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
Par jugement du 12 décembre 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Malo plaçait Madame Marie-Louise X... veuve Y... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Entre-temps, le 30 août 2004, la Compagnie GAN ASSURANCES IARD avait également assigné Monsieur Jean-Louis X... devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
10 juin 2016
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, de Saint-Etienne-des-Guerets, de Santenay, de la fondation Saint Louis et de la SARL Ombre chinoise, qui ne sont pas recevables à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406d
28 février 2018
28 février 2018
Cette admission a été réalisée dans le cadre des dispositions du 2o du II de l'article L.3211-1 Code de la santé publique relatives à l'admission en cas de péril imminent pour la santé de la personne,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
C / Louis Y... Yvonne Y... S. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, sur la parcelle cadastrée section AB n°316.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Louise B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09b
1 juin 2011
1 juin 2011
Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d2
20 mai 2014
20 mai 2014
(no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 07 / 00483 ----------------------- Société dite " COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE " CAPEL En la personne de son représentant légal C / Jean-Louis X...
Source officiellePage 25 sur 357