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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
635237c08c924eadffcc4ac9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par acte du 8 juin 2021, la société Temsys a interjeté appel et demande à la cour, par dernières écritures du 19 juillet 2021, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la restitution du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
27 mars 2019
T... a été engagé le 23 juillet 2002 par la société SNGST en qualité d'agent de sécurité cynophile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ad892c83ef59be59a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- signé par Xavier BLANC, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679b
5 novembre 2002
5 novembre 2002
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Gérard LEMOINE a été embauché par la société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE en qualité de conducteur routier suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1° juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbada
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ces impositions ont été mises en recouvrement le 31 juillet 2015 à la charge exclusive de M.
Source officielle4e chambre civile
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par exploit du 31 juillet 2017, Mme [Y] [R] a dénoncé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a40b6b43000800d81e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre civile
697c5fafcdc6046d473953fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En juillet 2022, il a constaté une rupture du cadre du scooter. Le scooter a été déposé au sein de la société Cyclo services. Il est inutilisable en raison du désordre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde421feaf641204e36a3b9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00094
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3b
11 juin 2001
11 juin 2001
ANGERS du 08 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTS : Monsieur Joseph X... né le 1er août 1952 à SAINT GEMMES SUR LOIRE (49) Madame Evelyne Y... épouse X... née le 23 octobre 1958 à
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bf
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00111) Sophie MOLLAT S.C.I. LES ALOUETTES C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par avis du 12 juillet 2024, le greffe a invité l'association à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c40
13 septembre 2005
13 septembre 2005
04/02374Jugement du 14 Septembre 2004Tribunal de Grande Instance d'ANGERSno d'inscription au RG de première instance : 04/00005 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS :Monsieur Michel X... le 03 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chambre 9 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6864b6c6260008b530ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
€ TTC, - facture n°VTE/20170601430 du 12 juin 2017 d'un montant de 265,53 € TTC, - facture n°VTE/20170602683 du 21 juin 2017 d'un montant de 521,22 € TTC, - facture n°VTE/20170603059 du 22
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355c
29 avril 2024
29 avril 2024
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL Présidente, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 25 sur 55