DBVW-V-B7E-HK7F Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc

PACIFICA, demeurant [Adresse 7] représentée et assisté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-KARCENTY-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE.

EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X...

AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU,

[S] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau

numéro 494 006 059, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [S] [G], en sa qualité de Gérant, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS..

Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ56 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD Me Jean

La pièce no43 valant demande de remboursement au cabinet Itart en date du 24 juin 1993 émane de Madame K...et non de M X....

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs

LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me VROMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD

ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAREYRON, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Avril 2007 Par Monsieur Pierre