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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces écritures, l'appelante vise le secteur compris entre la rue des Goélands, l'avenue de la plage, l'avenue de Gao et la rive nord du Courant de Soustons.
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Absence de respect du protocole de Nettoyage Désinfection par trempage eau de javel 2 % pendant une heure des tables et outils MRS colonnes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd0ecdc6046d47d94b0c
10 avril 2026
10 avril 2026
KLUGMAN de l'AARPI GKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [N] né le 15 Janvier 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marie JANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
22 septembre 2017
toque : P43 INTIMEE SARL LEK CONSULTING [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 405 369 539 représentée par Me Nathalie CAZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0247 substitué par Me Olivier JAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d62acdc6046d47f576bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [Z], devant le commissariat de police de [Localité 7], indiquant le 02 novembre 2020 qu'il avait versé une bouteille d'eau de javel sur la poussette de son fils, le 06 janvier 2021, indiquant qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIMEE [T] MUSIC ENTERTAINMENT & MEDIA ayant son siège social : [Adresse 3]) Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, toque W09 et assistée par Me Albert JANET
Source officielle2ème chambre section C
66878cf505d6f7f678d492fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
illicitement, car non compris dans ie bail, à savoir le jardin et le devant de la maison ; -de laisser le plombier pénétrer dans les lieux, ainsi qu'un diagnostiqueur ; -de ne plus utiliser d'eau de javel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort également de ce procès-verbal qu'à la suite de ces constatations, un contrôle effectué par un agent de l'aide sociale à l'enfance le 8 juin 2020 a mis en évidence une forte odeur d'eau de javel
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me SZWARBART, substituant Me Jane MORTON-HAYNES-NIMAR de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
6 mai 2015
avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître ROTHE substituant Maître Jane
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
domicilié en cette qualité au siège social Tour Galliéni II-36 avenue Charles de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jane
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans une deuxième attestation du 22 février 2024, elle ajoute que Mme [H] dépose de la nourriture devant chez elle pour les goélands, ce qui pose un problème pour les résidents qui doivent passer devant
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
4 mai 2026
Il devait intervenir sur des filtres à javel avec de la toile à base d'amiante, découpait la toile et la collait sur des supports en plastiques, opérations durant lesquelles il était exposé, sans protection
Source officielleChambre 1-2
642fb561cece1704f574736b
6 avril 2023
6 avril 2023
dactylographiées, recevables en ce qu'y sont jointes les pièces d'identités) aux termes desquelles ce passage est utilisé depuis plus de 40 ans, permettant le stockage en bois et le transport d'eau de javel
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
25 avril 2024
De son côté, la société Bellugeon verse aux débats des factures datant de l'année 2022, attestant de l'achat régulier par ses soins de produits de nettoyage tels que de la javel notamment, de nature à
Source officielleChambre 3 A
654c880be0f87d83181d6d1d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
explicatif du 23 novembre 2021 communiqué en annexe 9 dans lequel il décrivait l'entrée de rats par divers trous du logement et la nécessité de nettoyer chaque semaine le lavabo et la douche avec de la javel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, localisé en zone urbanisée, se situe à environ 700 mètres d'un site classé site Seveso seuil haut fabriquant et stockant de l'eau de javel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B H, Jamel Tahiri, Bachir H et J E. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
20 mai 2026
APPELANT Monsieur [K] [Q] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (PORTUGAL) Représenté par Me Sarah-Jane MIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 INTIMEE S.A.S. [1], prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
19 décembre 2017
au barreau de PARIS INTIMEE SA COURRIER INTERNATIONAL Représentant légal : Arnaud Aubron, Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 344 761 861 représentée par Me Sarah-jane
Source officiellePage 25 sur 33