Portalis DBVH-V-B7C-G7OZ MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 avril 2018 RG:16/01798 [P] [P] C/ [P] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

avocats plaidants au barreau de LYON Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel

PARIS, toque : K0003 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Représentée par Me Emmanuelle

En l'espèce, il ressort des pièces produites que la SAS action logement services s'est portée caution de Mme [O] [F] d'une dette pour laquelle elle était tenue solidairement avec Mme [K].

CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246314610161 Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel

JOHN DEERE S.A.S.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Aux termes d'une reconnaissance de dette du 11 décembre 2008, Jean-Claude Y...et son épouse Martine Z... ont reconnu

[Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

SERENA GROUPE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Emmanuelle VAJOU -Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

[L] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour

[S] [I] ne s'est pas acquitté régulièrement du montant des loyers et il a signé le 23 décembre 2020 une reconnaissance de dette sous seing privé pour un montant de 1 286 euros, s'engageant à régler la

En tout état de cause, écarter la solidarité entre époux pour la dette litigieuse sur le fondement de l'article 220 alinéa 3 du code civil. En conséquence, juger que seul M.

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Conseiller, Président de chambre, Mme Emmanuelle

PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant en qualité de curateur de Madame Monique X...veuve Y... 4 Cours Pierangeli 20200 BASTIA représentée par Madame Emmanuelle

/008420 du 21/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel