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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ba

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

naissance 3] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Colin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedba9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

---- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09569

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48fee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a30e2e3e3b1864ce218e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f20

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

--------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4160

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A

6973905bcdc6046d476ec52f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

requête du 29 août 2023, le procureur général près la cour d'appel de Bastia a saisi le conseil de discipline du ressort de cette cour d'une poursuite disciplinaire à l'encontre de Me Anne-Catherine Colin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcb9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa62

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad25

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[I] [L] né le 29 Juillet 1996 à CASABLANCA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colin

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d288f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [D] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d289d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

] [S] né le 14 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05e810ea465c0ffcf7f6

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[P] [M] né le 20 mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee42071115d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [T] né le 07 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle

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