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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[P] [V] né le 12 juin 1984 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielle1ère Chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA RESIDENCE ALTURA FONT D'ALAGNON pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL P. et G.
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : SNC [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 2 octobre 2024 et le 10 juillet 2025, la société COFEEP et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par la SARL Alerion
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] a été parfaitement informé en temps utile du contrôle et ce dès la phase initiale, la procédure ayant été suivie par Maître [P] avocat fiscaliste associé du cabinet Alerion, conseil de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
22 mai 2019
social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 379 522 600 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielleChambre sociale
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3 mai 2023
3 mai 2023
: Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleChambre des Etrangers
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison
Source officielleChambre sociale
696a0692cdc6046d47808036
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf25fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
4 juin 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 21/00510 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION
Source officiellePage 25 sur 55