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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d449
18 janvier 2011
18 janvier 2011
L'employeur reconnaît d'ailleurs qu'il la dénommait " responsable de secteur " dans ses notes internes, et dans sa présentation de la salariée aux personnes extérieures à l'association.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
28 septembre 2011
auprès des tiers en qualité de dirigeant des structures et notamment auprès des banques des sociétés - décisions unilatérales dans le cadre de la gestion des entreprises et associations - diffusion de notes
Source officielle17e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
(Ce n'est que par note interne du 4 juillet 2014, c'est-à-dire après le licenciement, que la direction a apporté des « ajustements au PRV vendeurs ») Au terme du contrat de travail liant les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638735947dd77ae6de0248
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Enfin, l'employeur fait valoir que l'importance du reporting avait été rappelé à la salariée dans plusieurs emails ainsi qu'à l'occasion d'une note interne.
Source officielleChambre Sociale
5fdaa62c70377c36e8ed463f
31 mai 2019
31 mai 2019
ensuite valoir que d'une façon générale le directeur de l'association faisait montre à l'encontre du personnel permanent de la structure d'agressivité et de rancoeur, n'hésitant pas recourir dans ses notes
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
Pourtant, il résulte de la note interne n°1/2012, rédigée par la société [1] et signée le 11 avril 2012 par M.
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb07041f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par l'URSSAF et la mise en demeure du 15 septembre 2015, - de condamner l'URSSAF Aquitaine à : > lui restituer les sommes versées au titre des points de redressement annulés et à lui régler les intérêts
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle produit une note interne sur la fermeture des grilles. Ce faisant, ainsi que le fait justement valoir M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2677
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2679
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb267d
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
de travail ventilée par tâches envoyé le 15 mai 2013 à [T] [M], chef de pôle, (pièce 9) - les comptes rendus de ses entretiens annuels d'évaluation des années 2010 et 2013 (pièces 10 et 11) - une note
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
15 mai 2020
Je vous ai donc remis, à tous, une enveloppe avec un chèque correspondant au montant de la prime accompagné d'une note interne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
-Cette forte tension interne a provoqué des départs successifs de collaborateurs récemment recrutés qui éprouvaient les pires difficultés à s'intégrer, à trouver leurs repères et donc à évoluer dans un
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
20 avril 2011
G...était nommé au cours du premier semestre 2007 PDG de la société et M. H...directeur général délégué. M.
Source officielleChambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Jean Louis Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-
Source officielleChambre sociale
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Jean Claude Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461
Source officielleChambre sociale
5fdca266348b2906a5a9c082
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Georges Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25
Source officielleChambre sociale
5fdca26d348b2906a5a9c08c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la SA EDF à remettre à Monsieur Bernard Y... l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25
Source officiellePage 24 sur 1213