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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
quatre mois d’em risonnement avec sursis ainsi qu’à l’annulation de son ermis de conduire our des faits commis dans la nuit du 25 au 26 octobre 2015, de récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03315_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B s'est rendu coupable de faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et de conduite sans permis, que son comportement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B a fait l'objet de six signalements sur le fichier de traitement d'antécédents judiciaires pour usage illicite de stupéfiants, violence en état d'ivresse, violence aggravée par deux circonstances suivie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De plus, il est sans ressources, maitrise mal le français et a été placé en garde à vue, alors qu’il était en état d’ivresse manifeste pour des faits de violences volontaires commises sur personne dépositaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03291_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'objet de plusieurs signalements, qui n'ont donné lieu à aucune condamnation, pour des faits de détention de stupéfiants, de cambriolages, de vols en réunion et par effraction ou de conduite en état d'ivresse
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01226_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
pour des faits de violence similaires commis le 14 aout 2018 à Strasbourg, aggravée par deux circonstances, tenant à ce qu’ils ont été commis sur une personne ayant la qualité de conjointe et en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire renforcé pendant deux ans pour des faits d’agression sexuelle sur une personne vulnérable commis par une personne en état d’ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, et en 2019 à une peine de 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de violence en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
fait l'objet de procédures pour trafic de stupéfiants, consommation de stupéfiants, violences et outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, à quoi s'ajoute la plainte pour viol en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B a été condamné, par une ordonnance du 26 juillet 2019 du président du tribunal de grande instance de Créteil, à une peine de 800 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c61119a1d09b977de9e
1 janvier 2025
1 janvier 2025
aout 2024 pour des faits de vols par effraction dans un local d'habitation et qu'il a été placé en garde à vue le 26 octobre 2024 pour des faits d'agression sexuelle, violences volontaires par personne ivre
Source officielleRETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le 22 juillet 2023, [O] [M] a été interpellé à [Localité 3] alors qu'il se trouvait sur la voie publique en état d'ivresse et menaçait les passants avec un couteau.
Source officielleRétention Administrative
64c8a0b5dfabddd9699dff5f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'interprète pendant la notification des droits de la garde à vue Il résulte des pièces du dossier que la garde à vue du 22 juillet 2023 à 20h30 a dû être différée en raison de la virulence et de l'état d'ivresse
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fb1b26a7d96977b676
23 août 2023
23 août 2023
d'emprisonnement avec maintien en détention et à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de 5 ans pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04a5aeec3d96923896a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de vérification d'identité dressé le 27 août 2023 qui relate « notre unité procède à l'interpellation sur la voie publique (Autoroute A7 sens nord sud PK 252 à [Localité 4]) d'un individu en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b9775c
11 août 2023
11 août 2023
procès-verbal d'interpellation d'[F] [L] que les équipages se sont rendu compte dès son appréhension de ce qu'il ne comprenait pas et ne parlait pas le français et qu'il présentait tous les signes de l'ivresse
Source officielleRétention_recoursJLD
62da3e622eb797effb07040d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie-Gaëlle BRUYERE, avocat de Monsieur X se disant [J] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Mr X se disant [J] alors en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6891925fcc6ad3ccb24aedf7
2 août 2025
2 août 2025
Il soutient qu'au surplus, il constitue une menace à l'ordre public car il est connu des services de police pour des faits d'ivresse publique manifeste, vol dans un local d'habitation et détention et cession
Source officielleRETENTIONS
687f1b1b367fac10b162e62b
20 juillet 2025
20 juillet 2025
retenue constitue une menace à l'ordre public en ce qu'elle a été signalisée à deux reprises pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, vol en réunion, violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd3559d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[N] [X] présentait les signes caractéristiques de l'ivresse manifeste (odeur d'alcool, yeux vitreux), et que le taux mesuré à 4h15 était de 0,88 mg/litre d'air expiré.
Source officiellePage 24 sur 51