causé à l'intérêt collectif de la profession.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Par déclaration du 24 février 2017, l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par déclaration enregistrée au greffe le 5décembre 2017, l'association hospitalière Sainte Marie a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 novembre 2017.

condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes, notamment à titre d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts

patrimoniaux des époux débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire débouté l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit

au taux légal à compter du 1er décembre 2015, et ce jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts à compter de cette date, sous réserve toutefois qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour

L'employeur a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 12 juin 2017.

Par arrêt du 3 février 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de Messieurs [U] et [K] [U] [M] à verser à la SNC côté mer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

en réparation de sa perte financière, majorés des intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2014 ; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; -condamné la

d'occupation mensuelle de 3500 euros à compter du jugement jusqu'à complète libération des lieux, -45 640,61 euros au titre des frais de remise en état des lieux , -3 000 euros à titre de dommages intérêts

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Jacques Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux ; * condamné

Par déclaration reçue au greffe le 13 juin 2018, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des consorts [M].

de ce chef ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour violation des règles d'hygiène et de sécurité, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

500 euros HT tant dans le cadre de la procédure de première instance au fond que de celle d'appel, - dit en conséquence que Mme [T] [E] devra verser à Mme [S] [B] la somme de 1 000 euros HT avec intérêts

[H] a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2018 des chefs du prononcé du divorce, des dommages et intérêts, de la date des effets du divorce, de l'usage du nom marital, des recompenses dues,