de travail de 104 heures apparaissant depuis janvier 2019.

Sur la prime panier La convention collective prévoit le paiement d'une indemnité de repas lorsque d'une part l'amplitude de la journée couvre la totalité de la période entre 11 heures et 14 heures

Sur la prime panier La convention collective prévoit le paiement d'une indemnité de repas lorsque d'une part l'amplitude de la journée couvre la totalité de la période entre 11 heures et 14 heures

somme de 10000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions sur le travail à temps partiel - la condamnation de l'Association à lui verser la somme de 5000 € pour non-respect de l'amplitude

[V], de Mme [M] indiquant qu'ils ont régulièrement vu arriver Mme [H] le matin à six heures et repartir le soir lors de la fermeture à 19h45, ce qui laisse supposer une amplitude horaire importante.

justifier sa demande d'heures supplémentaires M.

la base de 35 heures hebdomadaires.

Sur les heures supplémentaires Principe de droit applicable L'article L 3171-4 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

[F] de sa demande d'heures supplémentaires, faute de rapporter la preuve des heures accomplies par lui au-delà de 35 heures par semaine, - très subsidiairement, fixer la créance de M.

de la durée légale de 35 heures par semaine.

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président de Chambre, rédacteur Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 19 Décembre 2008 à 14 heures

est demandé à la cour d'appel de : - de condamner l'association Altia Maldure et Gally au paiement des sommes suivantes : À titre de rappel de rémunération : - 4 280,67 euros à titre de rappel d'heures

[K] était planifié pour une durée de onze heures les 13 et 20 mars et 17 avril 2017, de plus de douze heures les 27 mars et 10 avril 2017, soit régulièrement au delà de l'amplitude quotidienne maximale

de travail minimale comprise entre 7 heures et 18 heures alors que son contrat de travail prévoyait qu'il bénéficiait de toute latitude pour déterminer les dates et amplitudes de ses journées de travail

supplémentaires ; Sur les demandes sur les temps de pause Il ressort des pièces produites et d'une expertise demandée par le Chsct déposée le 15 juin 2013 que le salarié, dans l'amplitude

[J] [X] soutient qu'il travaillait tous les jours de 4h à 14h puis de 17 h à 21 h soit 14 heures par jour et 98 heures par semaine, ce qui représente 63 heures supplémentaires par semaine, soit 8 heures

sur plusieurs pages des tableaux hebdomadaires reprenant ses heures d'arrivée, de déjeuner de départ, le total des heures supplémentaires hebdomadaires puis le calcul de ces heures supplémentaires au

n'a jamais mentionné les heures supplémentaires effectuées.